procédures d’orientation et d’affectation : calendrier des opérations à venir

jeudi 29 avril 2021
par  Responsable de la rédaction
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Bonjour à tous,

Vous trouverez ci après, le descriptif des procédures d’orientation et d’affectation.
Les documents et dossiers utiles sont à demander auprès du professeur principal de votre enfant.

NOTE DE SERVICE ORIENTATION ET AFFECTATION RENTREE 2021

Calendrier des opérations

DEMANDE DE DEROGATION 5 ème , 4 ème et 3 ème

Rappel des conditions et des documents indispensables :

Toutes les demandes sont traitées dans l’ordre de priorité suivant :

- élève en situation de handicap
- élève bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé
- élève boursier au mérite ou sur critère de mixité sociale
- élève dont un frère ou une sœur est en cours de scolarité dans l’établissement sollicité
- élève résidant à proximité de l’établissement souhaité
- élève devant suivre un parcours scolaire particulier : CHAM-CHAD-CHAT

Ces différents motifs sont indiqués par la famille sur le formulaire de demande d’assouplissement de la carte scolaire fournie par l’établissement d’origine (c.f. annexe1). Il est possible d’indiquer plusieurs motifs pour un même vœu. Toute demande de dérogation validée ne vaut pas affectation dans l’établissement sollicité. Elle sera traitée dans la limite des places restées vacantes après l’affectation des élèves du secteur.

date limite de dépôt des demandes le 10 mai 2021 au secrétariat

Afin de traiter dans les meilleures conditions les demandes de dérogation, merci de vous assurer avant leur dépôt :
* que les formulaires sont correctement renseignés et lisibles ;
* que le motif coché correspond au justificatif obligatoire ;
*que le document est bien signé par les parents.

PROCEDURE POUR LES DEMANDES DE 3EME PREPA-METIERS EN FIN DE 4eme

OBJECTIF :

Permettre de remobiliser des élèves scolairement fragiles en créant une dynamique nouvelle leur permettant de mieux réussir leur dernière année de cycle 4 en s’appuyant sur des méthodes pédagogiques différentes pour redonner du sens aux apprentissages et construire un projet de formation par la découverte de plusieurs
champs professionnels.

MODALITES D AFFECTATION :

Les représentants légaux de l’élève hiérarchisent leurs choix d’établissement (deux vœux).
La demande se fait par la constitution du dossier académique "demande d’admission en 3è préparatoire à l’enseignement professionnel en lycée professionnel ou collège" .

Cette demande est examinée en commission départementale 3ème Prépa-Métiers qui se tiendra le 25 mai 2021.

CONTENU DU DOSSIER :

- bulletins 1er et 2ème trimestre ou bilans périodiquesde l’année en cours ;
- bulletin du 3ème trimestre de la classe de 5ème ;
- les avis du chef d’établissement, du professeur principal et
du Psy EN (attention bien prévenir Mme Rigal pour qu’elle anticipe les RDVS)

Date limite de dépôt des dossiers complets le 20 MAI 2021 AU SECRETARIAT

Vous trouverez ci joint la liste des prépa-métiers du 93.

III. DEMANDE DE REDOUBLEMENT OU MAINTIEN

Le droit au maintien

La mise en œuvre du nouveau décret n° 2018-119 du 20/02/2018 relatif au redoublement des élèves (article D. 331- 62 du code de l’éducation) : prévoit un droit au maintien dans la classe d’origine pour la durée d’une année scolaire.
La décision d’orientation intervient à l’issue du dialogue avec les représentants légaux dès lors que la demande de ces derniers et la proposition du conseil de classe sont en
accord. En cas de désaccord avec la voie d’orientation proposée, outre la possibilité de faire appel de la décision du chef d’établissement, les représentants légaux peuvent, de droit, obtenir le maintien de l’élève dans sa classe d’origine conformément à l’article D331-37 du code de l’éducation.
Ils peuvent également exercer ce droit dans le cas où ils font appel et que la commission d’appel répond négativement à leur recours. Il s’agit alors d’un maintien dans la classe d’origine en vue d’obtenir l’orientation souhaitée l’année suivante et non d’un redoublement pour cause de difficultés importantes d’apprentissage.
Le maintien en classe d’origine ne s’applique que dans le cadre d’une orientation et ne doit pas être confondu avec un redoublement. Ce droit ne s’applique que pour une année avec palier d’orientation (fin de 3e et de 2nde GT ou spécifique) et se distingue la procédure de redoublement de la procédure d’orientation.

Le redoublement

La décision de redoublement est exceptionnelle et n’intervient pas à l’initiative des représentants légaux. Elle est d’ordre pédagogique et peut être prise seulement lorsque les mesures d’accompagnement pédagogiques mises en place n’ont pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage de l’élève. Elle peut intervenir à tout moment de la scolarité, y compris en dehors des paliers d’orientation de 3e et de 2nde GT. (cf. fiche suivi en cas de redoublement)

AFFELNET 2GT ET/OU 2PROouverture Affelnet 10 mai jusqu’au 23 juin 2021

RAPPEL POUR LES RESPONSABLES LEGAUX :

Les établissements scolaires utilisent l’application informatique AFFELNET-Lycée (Affectation des Elèves) pour gérer les procédures d’affectation après la classe de 3e . Les vœux saisis sur cette application correspondent à ceux renseignés par l’élève et la famille sur le dossier d’affectation à l’issue de la 3e (dossier ci joint nominatif par élève) en conformité avec la décision d’orientation.

FICHES DE VOEUX à rendre avant 12 MAI 2021

POUR LES VOEUX SOUMIS A COMMISSION DEPARTEMENTALE PREPARATOIRE A L AFFECTATION DATE LIMITE 17 MAI 2021

Les critères d’affectation AFFELNET-Lycée permet un traitement des vœux des élèves à partir de critères définis au niveau académique. L’affectation d’un élève dans une formation est réalisée sur la base d’un classement établi à partir d’un barème qui prend en compte :

- L’ordre des vœux
- La zone géographique de résidence pour la voie GT
- Les évaluations scolaires composées des bilans périodiques et des 8 composantes du socle
- La formation d’origine
- La situation du candidat (handicap, médicale, sociale, dérogation, scolarité particulière). Pour les formations de la voie professionnelle des coefficients sont appliqués en fonction des champs disciplinaires. Une majoration de barème peut également entrer dans le calcul du barème à partir d’une décision prise en commission départementale.

L’affectation en voie générale et technologique (2de GT) :

En voie générale et technologique, les élèves suivent un enseignement général commun à tous mais doivent aussi choisir des enseignements optionnels. Ils permettent aux élèves de découvrir de nouvelles disciplines ou d’en approfondir d’autres. Les enseignements de spécialités de la classe de première, ne sont pas dispensés dans tous les établissements.
L’affectation en 2nde GT est dite sectorisée. Il est obligatoire de saisir un vœu sur le lycée ou les lycées de secteur.Les secteurs des lycées sont déterminés en fonction de l’adresse de résidence de l’élève. Chaque élève peut formuler 10 vœux maximum pour une même académie et 5 vœux hors académie.
L’élève peut demander un autre établissement que celui qui correspond à sa zone géographique de recrutement, mais il ne peut y être affecté que dans la limite des places disponibles après l’affectation des élèves ayant droit. Une demande de dérogation peut être faite pour une affectation hors de la zone géographique de résidence (limite 7 mai)

.

L’affectation en voie professionnelle :

En voie professionnelle, il n’y a pas de sectorisation. L’affectation est académique. Il est important de diversifier les vœux car il y a des filières qui ont un taux de pression
important ce qui rend les places plus difficiles à obtenir.

Les résultats de l’affectation : L’établissement d’origine informe l’élève des résultats de l’affectation à l’issue des épreuves du Diplôme National du Brevet (DNB), le 29 juin
2021. A l’aide de la notification d’affectation transmise par l’établissement d’accueil, ils devront procéder à l’inscription dans les délais indiqués. L’absence d’inscription
administrative vaut pour désistement et peut entraîner la perte de la place de l’élève.
Il est important pour les responsables légaux de noter que les inscriptions peuvent se dérouler en juillet 2021, il est donc indispensable de ne pas partir en vacances avant mi juillet sous peine de perdre l’affectation de leur enfant.

LES DEMANDES SOUMISES A COMMISSIONS DEPARTEMENTALES

UNE SAISIE DE VŒUX ET DEPOTS DE DOSSIERS QUI DOIVENT SE FAIRE AVANT LE 17 MAI 2021

LES MAINTIENS UPE2A NSA ET PASSAGE EN UPE2A OU EN CLASSE BANALE

Attention les dossiers pour ses maintiens ou passages doivent parvenir à la DSDEN DIVEL 2 avant le 15 mai 2021.

— LES ELEVES DE 3EME SCOLAIREMENT FRAGILES 1ERE ANNEE CAP

Elle a pour objectif d’attribuer une majoration de barème aux élèves susceptibles d’avoir une décision d’orientation en 1ére année de CAP (hors CAP à exigences
particulières)
La bonification porte sur l’ensemble des vœux formulés (hors Passpro - entretiens individuels) sur des formations en CAP.

Elle ne garantit pas l’affectation sur les vœux demandés.

Après repérage préalable des élèves, les établissements d’origine adressent à la DSDEN (DIVEL/DESCO) du département concerné, sous bordereau d’envoi
récapitulatif, les dossiers complets et agrafés comprenant :

  1. _ la copie des bulletins scolaires des 1er et 2e trimestres de l’année scolaire en cours ou les bilans périodiques, précisant la moyenne de l’élève, la moyenne de classe
  2. ainsi que la moyenne la plus basse et la moyenne la plus haute.
  3. _ la fiche « candidat » dûment renseignée (cf. annexe fiche 23-1)
  4. _ la copie de la fiche récapitulative de saisie des vœux dans Affelnet-Lycée.

— MAJORATION DE BAREME EN SECONDE PRO (3ème et UPE2A)

Cette commission s’adresse aux élèves non prioritaires sur ce type de formation mais ayant des résultats scolaires leur permettant de suivre avec succès ce niveau de
classe. Seuls les dossiers comportant un avis très favorable de l’équipe pédagogique peuvent bénéficier de ce bonus. La bonification porte sur l’ensemble des vœux de
2nde professionnelle (hors Passpro : entretiens individuels) formulés dans Affelnet-Lycée.
Elle ne garantit pas l’affectation sur les vœux demandés.

Après repérage préalable des élèves, les établissements d’origine adressent à la DSDEN (DIVEL/DESCO) du département concerné, sous bordereau d’envoi récapitulatif, les dossiers complets et agrafés comprenant :

  1. _ la copie des bulletins scolaires des 1er et 2e trimestres de l’année scolaire en cours ou des bilans périodiques, précisant la moyenne de l’élève, la moyenne de classe
  2. ainsi que la moyenne la plus basse et la moyenne la plus haute.
  3. _ la fiche « candidat » dûment renseignée (cf. annexe fiche 24-1)
  4. _ la copie de la fiche récapitulative des vœux Affelnet-Lycée.

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